Conditions générales SIRET : 75343097400026

Toutes les photos présentes sur ce site sont non libre de droits.
Toutes copies de ces photos peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires.

Condition Général de Vente et Mentions légales :



Article 1

J’affirme par ma signature connaitre le style artistique photographique: cadrage, colorimétrie … d’Aurore Jean-Josset. Ainsi, à la livraison des photos je ne pourrai faire aucune demande de retouche sur les photos (filtres, noir et blanc, couleurs, recadrage…).
De plus, Aurore Jean-Josset ne sera pas tenue responsable du rendu du développement photo industriel : galerie marchande, internet … seul le développement avec son fournisseur via votre galerie photo privée garanti le résultat par calibrage de l’écran/tireuse photo.
Tout matériel ou décor du studio subissant une détérioration ou une casse engage votre responsabilité civile ou son remplacement de votre part.

Article2

Dans le cadre d’une séance « art photographique de nouveau-né » je m’engage, par ma signature, à prévenir Aurore Jean-Josset Photographe de la naissance de mon bébé dans les 48h qui suivent celle-ci afin de fixer la date de la séance photo. Je prends acte que La séance aura lieu un matin entre le mardi et le vendredi dans les 10 jours qui suivent la naissance.

Article 3

Aurore JEAN-JOSSET Phototgraphe reste l’auteur des photos achetées libre de droit, fichier jpg, photo papier …. (droit d’auteur) selon l’article L. 112-2 2° du CPI .
“L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous »Toutes les photographies exposées dans mon studio relève de ce droit. De par ma signature, j’autorise Aurore Jean-Josset à utiliser les photos et/ou la vidéo dans le cadre de son activité professionnelle de photographe et ce, pour 20 ans, sans limite dans l’espace : site internet, exposition, concours, publicité, réseaux sociaux, you tube, carte de visite, flyer ….
De plus, toutes diffusions des photos sur internet et notamment les réseaux sociaux, sont soumis à l’obligation légale de faire figurer un “crédit photo” : légende en indiquant « Aurore JEAN-JOSSET Photographe ». De plus, il est strictement interdit de retoucher, modifier et de manière générale de dénaturer les photos.

Article 4

Lors de l’achat d’un bon cadeau à offrir, il ne sera accordé aucun délai supplémentaire dans la date de validité de même que les bons cadeaux ne sont ni échangeable, ni remboursable. Ainsi lors d’une séance famille, groupe…de par notre signature nous nous engageons à établir une date commune rapidement et à respecter le délai de validité même en cas de désistement d’une personne devant être photographié.

Article 5

L’acompte d’un premier versement à valoir sur le prix total du reportage manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties au contrat. Il en est de même pour l’achat d’un bon cadeau. Toute rétractation de l’une des parties engage au respect du texte de loi sur le versement d’un acompte. Si la séance photo était prévue en extérieur et que le temps météorologique ne le permet pas, la séance aura lieu à la date et à l’heure décrite ci-dessus au studio dans la mesure ou le report d’une séance en extérieur n’est pas possible pour l’une ou l’autre des parties (planning, validité du bon cadeau …). Comme dans tout contrat, les clients disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du versement de l’acompte. Passé ce délai, aucun acompte ne sera rendu.

Article 6

Il est préférable d’arriver 10 mn avant l’heure.
Le paiement se fait en totalité (ou le solde pour les paiements en plusieurs fois) avant la séance photo.
Pour tout retard, il y aura autant de photo en moins sur la séance et le forfait sera dû dans sa totalité.
Il est strictement interdit de prendre des photos avec son téléphone portable ou autre dans le studio pendant la séance et en séance photo extérieur. Le non-respect de cet article interrompt immédiatement la séance et la totalité du forfait est dû.
Tout matériel ou décor du studio subissant une détérioration ou une casse engage votre responsabilité civile ou son remplacement de votre part. La séance photo sera post traité et les photos livrées qu’une fois le matériel cassé ou détérioré remplacé.


Article 7

Dans le cadre d’une séance gratuite à but promotionnelle ou lors de Workshop professionnel, l’exploitation des images et/ou de la video sur internet, les réseaux sociaux, flyers, carte de visite, exposition …. est accordé d’office contre gratuité des fichiers numériques jpg/HD. En cas de rétractation je serai dans l’obligation de payer l’intégralité de la séance et/ou de la video ainsi que 100 euros d’indemnités.
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